Conditions générales d'utilisation
Derniere mise a jour : 17/06/2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du service LYFH (ci-apres le "Service"), edite par LYFH, au capital de EUR, immatriculee au RCS de , dont le siege social est situe au , 92230 Gennevilliers, France.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Definitions
- Service : la plateforme LYFH, accessible en ligne, proposant des fonctionnalites de gestion des ressources humaines (SIRH), incluant notamment la gestion des conges, notes de frais, timesheets, projets, onboarding et documents RH.
- Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service, qu'elle soit administrateur, manager ou collaborateur au sein d'une entreprise cliente.
- Client : toute personne morale ayant souscrit un abonnement au Service pour le compte de ses collaborateurs.
- Contenu : l'ensemble des informations, donnees, textes, documents, fichiers et elements mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service.
3. Acces au service
L'acces au Service necessite la creation prealable d'un compte utilisateur par le Client ou un administrateur habilite. Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous reserve des interruptions pour maintenance ou mises a jour.
L'Utilisateur est responsable de disposer d'un equipement informatique et d'une connexion internet adaptes pour acceder au Service. Les couts de connexion et d'equipement sont a la charge exclusive de l'Utilisateur.
LYFH se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'acces au Service pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilite.
4. Inscription et compte utilisateur
Lors de la creation de son compte, l'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il s'engage a mettre a jour ces informations en cas de changement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuee a partir de son compte est reputee avoir ete realisee par l'Utilisateur lui-meme.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immediatement LYFH a l'adresse [email protected].
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service conformement a sa destination et dans le respect de la legislation en vigueur.
- Ne pas porter atteinte a l'intégrité, au fonctionnement ou a la sécurité du Service.
- Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisée aux systemes informatiques de LYFH.
- Ne pas proceder a l'ingenierie inverse, la decompilation ou le desassemblage du Service.
- Ne pas utiliser le Service a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscene ou contrevenant a l'ordre public.
- Ne pas collecter ou extraire systematiquement les donnees du Service.
Tout manquement a ces obligations pourra entrainer la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur, sans prejudice de tout dommage et interet que LYFH pourrait reclamer.
6. Obligations de LYFH
LYFH s'engage a mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilite et la continuite du Service. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non derésultat.
LYFH s'engage a mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des donnees des Utilisateurs et prévenir tout acces non autorise, toute perte ou toute alteration des donnees.
LYFH s'engage a informer les Utilisateurs, dans un delai raisonnable, de toute interruption programmee du Service pour maintenance.
7. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs est regi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des presentes CGU.
En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et consent au traitement de ses donnees dans les conditions qui y sont decrites.
8. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le Service (logiciel, architecture, interface, bases de donnees, textes, graphismes, logos, marques, sons, images) est la propriete exclusive de LYFH et est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
La marque LYFH, son logo et l'ensemble des signes distinctifs associes sont la propriete de LYFH. Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisée de ces elements est strictement interdite.
L'abonnement au Service confere a l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable, pour la durée de l'abonnement. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriete intellectuelle.
Les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs restent leur propriete. En les integrant au Service, l'Utilisateur accorde a LYFH une licence limitee d'utilisation aux seules fins de fourniture et d'amélioration du Service.
9. Responsabilite et garanties
Le Service est fourni en l'etat ("as is"). LYFH ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions, ni qu'il repondra a l'ensemble des besoins specifiques de l'Utilisateur.
LYFH ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux ou consecutifs, incluant notamment la perte de donnees, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientele ou le manque a gagner, decoulant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation du Service.
La responsabilite de LYFH est limitee, en tout etat de cause, au montant des sommes effectivement versees par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.
LYFH n'est pas responsable des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est seul responsable des donnees et informations qu'il saisit dans le Service.
10. Resiliation
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte ou en contactant LYFH. La résiliation prend effet a la fin de la période d'abonnement en cours.
LYFH se réserve le droit de suspendre ou de resilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
- Manquement aux presentes CGU.
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
- Non-paiement des sommes dues.
- Inactivite prolongee du compte (au-dela de 12 mois).
En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses donnees pendant un delai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. Passe ce delai, les donnees seront supprimées conformement a la politique de confidentialité.
11. Modifications des CGU
LYFH se réserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par une notification dans l'application, au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation continue du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut resilier son compte avant la date d'entree en vigueur.
12. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'exécution ou la résiliation des presentes CGU sera soumis aux tribunaux competents de , nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie.
Prealablement a toute action en justice, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours suivant la notification ecrite du differend.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : LYFH, , 92230 Gennevilliers, France